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Décret du 27 janvier 1998

Par décret en date du 27 janvier 1998, M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire, est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Raymond H. Levy, ingénieur général des mines, appelé à de nouvelles fonctions.

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M. ROBERT PISTRE,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 95168 PRECITE MODIFIE RELATIF A L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES PAR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES AYANT CESSE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT LEURS FONCTIONS ET AUX COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 94530 SUSVISEE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND H. LEVY,APPELE A DE NOUVELLES FONCTIONS.

Décret du 27 janvier 1998