JORF n°23 du 28 janvier 1998

Décision n°97-767 du 23 décembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-254 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 95-238 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 93-254 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Deux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 95-368 du 18 juillet 1995 modifiant la décision no 93-254 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges