JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 20 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 janvier 1998, M. Spira (Alfred) est nommé pour une durée de deux ans membre de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Ménard (Joël), démissionnaire.

M. SPIRA ALFRED EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,MEMBRE DE LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE PREVUE PAR L'ART. L766 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MENARD JOEL,DEMISSIONNAIRE.