JORF n°23 du 28 janvier 1998

Décret du 21 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lemoine (Michel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 8 septembre 1997.