Art. 1er. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de président :

a) En qualité de membre titulaire

M. Toffin (Yves), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

b) En qualité de membre suppléant

M. Gherardi (Charles), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

Art. 2. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat :

a) Sur proposition du ministre de la défense :

- le chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives, titulaire ;

- le commandant de la gendarmerie des transports aériens, suppléant.

b) Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, titulaire ;

- le chef de la mission Bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques, suppléant.

c) Le président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire.

Le chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens, suppléant.

d) Le chargé de mission Environnement auprès du directeur général de l'aviation civile, titulaire.

Le chargé de mission Environnement au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, suppléant.

Art. 3. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :

M. Caussade (Pierre), titulaire ;

M. Mariani (Jean-Marie), suppléant ;

M. Hamon (Didier), titulaire ;

M. De Place (Hervé), suppléant ;

M. Heliot (Jean-Pierre), titulaire ;

M. Villain (Georges), suppléant ;

M. Gerbeaux (Denis), titulaire ;

M. Sinour (Jean-Claude), suppléant.

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

Mme Elsen (Liliane), titulaire ;

M. Legrand (Patrick), suppléant ;

M. Vayrac (Roger), titulaire ;

M. Carpentier (Claude), suppléant ;

M. Jacob (Jean-Marc), titulaire ;

M. Sanson (Christophe), suppléant ;

M. Lamure (Claude), titulaire ;

M. Bouttes (François), suppléant.

Art. 5. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.