JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Hamli (Fatiha), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Dhoury.