JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Certaines dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1997 sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination de Mme Orts (Eliane), épouse Fleury, en qualité de régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Moulinou (Martine), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.