JORF n°23 du 28 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Saintain, née Paillot (Christiane), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Minazzi.