Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 janvier 1998 :

Est prolongée, jusqu'au 30 mai 1998 à compter du 1er août 1997, la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional Franche-Comté no 06-76, pour les produits suivants, détenu par le CPPR (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon :

- saucisse de Morteau ;

- jambon fumé du haut Doubs ;

- véritable jambon de Luxeuil ;

- cancoillotte franc-comtoise ;

- morbier au lait cru ;

- saucisse de Montbéliard ;

Est prolongée, jusqu'au 30 mai 1998 à compter du 1er août 1997, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur CPPR (no LA 28) (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- saucisses ;

- cancoillotte ;

- jambon sec ;

- morbier.

La certification des cahiers des charges du label régional no 06-76 est assurée par l'organisme certificateur CPPR (no LA 28).