Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 109-3, R. 184 et R. 200 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la désignation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement chargées de délivrer les réceptions communautaires (CE) des types de véhicules ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteurs à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrêtent :

LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE DELIVRE,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,LES RECEPTIONS COMMUNAUTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR A 2 ET 3 ROUES ET DES QUADRICYLES A MOTEUR.

TRANSPOSE LA DIRECTIVE 9261 CEE DU 30-06-1995 RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR A 2 OU 3 ROUES.

Fait à Paris, le 9 janvier 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières :

L'ingénieur général des mines,

B. Gauvin

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont