Art. 1er. - Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« c) Le personnel civil titulaire de catégorie A et les agents recrutés sur contrats en application du décret no 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande et du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat exerçant des fonctions de niveau équivalent, de l'administration centrale ou des services déconcentrés du ministère chargé de la mer, réunissant les conditions exigées à l'article 10 (1o) du décret no 77-32 du 4 janvier 1977 susvisé. »

Art. 2. - Au 2 de l'article 1er et aux articles 2, 10, 11, 13 et 15 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

Art. 3. - Dans l'article 15 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé, les mots : « 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « 9, 10 et 10 (1o) ».

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.