JORF n° 11 du 14 janvier 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie

Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 1998

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1998

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 1998

Arrêté du 31 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 29 décembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances

Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Arrêté du 7 janvier 1998 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)

Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le thème et les oeuvres inscrits au programme de français et de philosophie de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) pour l'année scolaire 1997-1998

Décret n°98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école.

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Décret n°98-23 du 12 janvier 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 1er rallye Monte-Carlo historique

Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature

Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Décret n°98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature

Décret du 12 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997

Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1997

Arrêté du 2 janvier 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle

Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997

Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au transfert des disponibilités du fonds mutualisé pour l'informatique hospitalière à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 6 janvier 1998 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1998 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

Arrêté du 26 novembre 1997 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998

Arrêté du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 décembre 1997 fixant les modèles de formulaires de la déclaration annuelle des données sociales, du tableau récapitulatif annexe, des cahiers des charges et guides de l'utilisateur TDS-NORMES

Arrêté du 30 décembre 1997 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1997-1998

Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 26 mai 1987, du 12 août 1988 et du 2 juillet 1992 relatifs à l'homologation des pièges

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Arrêté du 22 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile

Décret du 13 janvier 1998 prorogeant les effets du décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquienne, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yébleron et Yerville

Décret n°98-26 du 12 janvier 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret du 12 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 destinées aux personnes physiques

Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les notaires sur leur compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 31 juillet 1997 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 2 décembre 1997 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

Arrêté du 19 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Décision no 97-2286 du 9 janvier 1998

Décision no 97-2193 du 9 janvier 1998

Décision no 97-2135 du 9 janvier 1998

Décision no 97-2334 du 9 janvier 1998

Décision no 97-2293 du 9 janvier 1998

Décision no 97-2252 du 9 janvier 1998

Décision no 97-2186 du 9 janvier 1998

Décision nos 97-2173/2207 du 9 janvier 1998

Décision nos 97-2129/2136 du 9 janvier 1998

Arrêté du 19 décembre 1997 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

Arrêté du 7 janvier 1998 DEFINISSANT L'ORGANISATION GENERALE DES ETUDES ET L'HORAIRE DE LA CLASSE PREPARATOIRE SCIENTIFIQUE AUX GRANDES ECOLES ATS,ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DE DIPLOMES OBTENUS APRES DEUX ANNEES D'ETUDES SUPERIEURES

Décret n°98-25 du 12 janvier 1998 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A