JORF n°11 du 14 janvier 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
- Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 1998
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1998
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 1998
- Ministère de la défense
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)
- Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 12 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 décembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
- Arrêté du 7 janvier 1998 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)
- Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le thème et les oeuvres inscrits au programme de français et de philosophie de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) pour l'année scolaire 1997-1998
- Décret no 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
- Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Décret no 98-23 du 12 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)
- Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
- Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
- Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997
- Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1997
- Arrêté du 2 janvier 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
- Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997
- Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au transfert des disponibilités du fonds mutualisé pour l'informatique hospitalière à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 6 janvier 1998 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1998 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
- Arrêté du 26 novembre 1997 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998
- Arrêté du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 16 décembre 1997 fixant les modèles de formulaires de la déclaration annuelle des données sociales, du tableau récapitulatif annexe, des cahiers des charges et guides de l'utilisateur TDS-NORMES
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Décret du 13 janvier 1998 prorogeant les effets du décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquienne, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yébleron et Yerville
- Décret no 98-26 du 12 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Décret du 12 janvier 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 destinées aux personnes physiques
- Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les notaires sur leur compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 31 juillet 1997 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 2 décembre 1997 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
- Cour des comptes
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 97-2286 du 9 janvier 1998
- Décision no 97-2193 du 9 janvier 1998
- Décision no 97-2135 du 9 janvier 1998
- Décision no 97-2334 du 9 janvier 1998
- Décision no 97-2293 du 9 janvier 1998
- Décision no 97-2252 du 9 janvier 1998
- Décision no 97-2186 du 9 janvier 1998
- Décision nos 97-2173/2207 du 9 janvier 1998
- Décision nos 97-2129/2136 du 9 janvier 1998
- Arrêté du 19 décembre 1997 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- Arrêté du 7 janvier 1998 DEFINISSANT L'ORGANISATION GENERALE DES ETUDES ET L'HORAIRE DE LA CLASSE PREPARATOIRE SCIENTIFIQUE AUX GRANDES ECOLES ATS,ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DE DIPLOMES OBTENUS APRES DEUX ANNEES D'ETUDES SUPERIEURES
- Décret n°98-25 du 12 janvier 1998 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A