JORF n°11 du 14 janvier 1998

Décret du 12 janvier 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 portant délégation de signature du directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères, M. Yves Doutriaux, sous-directeur, Mme Anita Limido et M. Luc Asselin de Williencourt, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Gazeau-Secret, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine