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Arrêté du 7 janvier 1998

définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Abrogé1 septembre 2025
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés, et notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 1997,

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025

L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, sont définis par les dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025

L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025

La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixée à l'annexe II du présent arrêté. Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Soubeyran

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 7 janvier 1998
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5