JORF n°11 du 14 janvier 1998

Arrêté du 26 décembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 1997 et pour compter de cette même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Brest (Finistère) est fixé à 12 500 000 F.

L'arrêté du 3 janvier 1997 fixant en dernier lieu le montant de l'avance consentie au régisseur est abrogé.