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JORF n°11 du 14 janvier 1998
Arrêté du 6 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu les articles LO 111-3 et L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'article 29 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour l'année 1998 prévu à l'article 29 de la loi du 19 décembre 1997 susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements visés à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour la France métropolitaine, à 238 371 millions de francs.
Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 253 347 millions de francs en 1998, pour la France métropolitaine. Le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée est fixé à 7 222 millions de francs en 1998, pour la France métropolitaine.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU SEIN DE L'OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR L'ANNEE 1998 PREVU A L'ART. 29 DE LA LOI 971164 DU 19-12-1997,L'OBJECTIF PREVISIONNEL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L174-1-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE,POUR LA FRANCE METROPOLITAINE A 238371 MILLIONS DE FRANCS.
CORRELATIVEMENT,LE MONTANT TOTAL DES DEPENSES HOSPITALIERES ENCADREES,PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DOTATION GLOBALE ET DES TARIFS DE PRESTATIONS,EST FIXE A 253347 MILLIONS DE FRANCS EN 1998,POUR LA FRANCE METROPOLITAINE.LE MONTANT TOTAL DES DEPENSES HOSPITALIERES RELATIVES AUX SOINS DE LONGUE DUREE EST FIXE A 7222 MILLIONS DE FRANCS EN 1998,POUR LA FRANCE METROPOLITAINE.
Fait à Paris, le 6 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter