La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 25 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date des 28 et 29 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1997,

Catherine Trautmann