Arrêté du 6 janvier 1998

relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

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La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 25 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date des 28 et 29 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1997,

En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Trautmann

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

Arrêté du 6 janvier 1998
TITRE Ier : ORGANISATION ET CONTENU DES ÉTUDES
TITRE II : LE STAGE DE FORMATION PRATIQUE
TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE)
Article 26