JORF n°11 du 14 janvier 1998

Arrêté du 31 décembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1997 et à compter du 12 janvier 1998, Mme Marie (Marie-Christine), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure), en remplacement de Mme Couasnon (Jacqueline), admise à faire valoir ses droits à cessation progressive d'activité.

Mme Marie (Marie-Christine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.