JORF n°11 du 14 janvier 1998

Arrêté du 19 décembre 1997

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) DE FRANCHE-COMTE EXERCEES PAR M. BREGAND MICHEL,A COMPTER DU 01-10-1997.

MME. DUMONT ISABELLE,SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE (ANCIENS COMBATTANTS),EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-12-1997.