JORF n° 2 du 3 janvier 1998

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras (rectificatif)

Arrêté du 2 janvier 1998 créant l'article A. 132-1-1 du code des assurances

Décret n°98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret n°97-1332 du 31 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée relatif à l'exercice des activités et professions ambulantes

Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'inspecteurs du Trésor public

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 23 décembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget pour l'année 1997 de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escrime

Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay

Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire

Décision du 2 décembre 1997 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 1998

Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement.

Arrêté du 23 décembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 26 décembre 1997 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret no 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune

Décret du 2 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente), attribuant à cette route le statut de déviation, entre l'intersection de la RD 104 (boulevard de Bigorre) et la voie de l'Europe et son intersection avec la RD 12, et emportant modification des plans d'occupation des sols desdites communes

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 24 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 30 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs de la formation professionnelle

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires

Arrêté du 15 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1998

Arrêté du 30 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêté du 19 décembre 1997 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998

Décret n°97-1330 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-835 du 20 septembre 1996 relatif à la réduction de cotisation prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture

Arrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Décision du 2 décembre 1997 portant renouvellement d'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 19 décembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996

Arrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Arrêté du 24 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Liste des candidats admis au concours professionnel ouvert le 14 octobre 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé

Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 1998 des élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 15 septembre 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 2 janvier 1998 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Décrets du 2 janvier 1998 portant nomination de magistrats

Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination d'une stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 décembre 1997 constatant une démission de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat

Décret du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat en congé spécial

Décret du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

Décret du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décrets du 2 janvier 1998 portant nomination de magistrats

Arrêté du 18 décembre 1997 établissant la liste des lauréats du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré (session de 1997)

Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des candidats admis au concours de chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement des 23 et 24 octobre 1997

Arrêté du 22 décembre 1997 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 10 décembre 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 10 décembre 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 2 décembre 1997 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse

Décret du 19 décembre 1997 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 8 décembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1997

Arrêté du 10 décembre 1997 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 1997

Arrêté du 12 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 1997)

Décision no 97-394 DC du 31 décembre 1997

Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

du 3 janvier 1998 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE