JORF n°2 du 3 janvier 1998

Décret du 26 décembre 1997

Par décret en date du 26 décembre 1997 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ELF », dont le siège est à Paris (16e), 23, rue Galilée ;

Est abrogé le décret du 15 septembre 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ELF ».