JORF n°2 du 3 janvier 1998

Décret du 2 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, M. Ivan Zakine, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 juillet 1997, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1998.

M. IVAN ZAKINE,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 11-07-1997 ET MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1998.