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Décret n°97-1331 du 26 décembre 1997

portant changement de nom d'une commune

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales (Changement de nom des communes) ;

Vu la délibération du conseil municipal de Châlons-sur-Marne (Marne) en date du 14 avril 1997 ;

Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 23 mai 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - La commune de Châlons-sur-Marne prend le nom de Châlons-en-Champagne.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE PREND LE NOM DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Décret n°97-1331 du 26 décembre 1997