JORF n°2 du 3 janvier 1998

Arrêté du 24 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en tant que représentants du ministre chargé de la ville : Mme Le Mouel (Joëlle), sous-préfet, en qualité de membre titulaire, et M. Troncy (Jacques), sous-préfet, en qualité de membre suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA VILLE:

MME. LE MOUEL JOELLE,SOUS-PREFET EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,

M. TRONCY JACQUES,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.