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Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement ;

Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 3 janvier 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le samedi 3 janvier 1998

Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997
Article 1
Article 2