a modifié les dispositions suivantes
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement ;
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 3 janvier 1998
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard