JORF n°2 du 3 janvier 1998

Information

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 1997, ont été désignés pour une durée de quatre ans :

Mme Guérin (Annie), président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de président du comité technique radiophonique de Poitiers, à compter du 12 novembre 1997 ;

M. Delcourt (Antoine), président des tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, à compter du 12 novembre 1997 ;

M. Courtin (Michel), président du tribunal administratif de Lille, en qualité de président du comité technique radiophonique de Lille, à compter du 22 décembre 1997 ;

M. Darras (Jean-Claude), président du tribunal administratif de Marseille, est reconduit dans ses fonctions en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1998.

1 version

ONT ETE DESIGNES POUR UNE DUREE DE 4 ANS:

MME GUERIN ANNIE EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POITIERS,A COMPTER DU 12-11-1997,

M. DELCOURT ANTOINE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES ANTILLES-GUYANE,A COMPTER DU 12-11-1997,

M. COURTIN MICHEL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LILLE,A COMPTER DU 22-12-1997,

M. DARRAS JEAN-CLAUDE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE MARSEILLE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-01-1998.