Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :

M. Patrick Boinot, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Laurent-Atthalin, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Dominique Pronier, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Le Dauphin, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade :

Mlle Michèle Graff, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M. Boinot ;

M. Christophe Soulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pronier ;

M. Patrick Sassoust, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.