a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 2 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances,
Créé le 3 janvier 1998
Au 1er janvier 1998, le taux d'intérêt technique maximum défini par référence à 60 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français est fixé à 3,25 % ; le taux d'intérêt technique maximum défini par référence à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français est fixé à 4 %.
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Créé le 3 janvier 1998
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges.