Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (art. 3).
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Nota. - L'arrêté du 16 décembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-03 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES (ART. 3).