JORF n°125 du 31 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-155 du 7 mai 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-156 du 7 mai 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-152 du 7 mai 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-154 du 7 mai 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-157 du 7 mai 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-158 du 7 mai 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Arrêté du 29 mai 1997 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juin 1997
- Décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif
- Décret no 97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Décret no 97-575 du 28 mai 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)
- Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres (rectificatif)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret no 97-588 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
- Décret no 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs biadmissibles à l'agrégation
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décret no 97-566 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles
- Décret no 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Décret no 97-576 du 30 mai 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble deux annexes), signées à Paris les 7 et 17 novembre 1995 (1)
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 28 mai 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 27 mai 1997 portant modification de l'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 27 mai 1997 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, d, c, IX, X, COPACE 34.1.1
- Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles (rectificatif)
- Décret no 97-590 du 27 mai 1997 modifiant et complétant le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictions et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 29 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Décret no 97-562 du 29 mai 1997 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 mai 1997 portant ouverture au titre de l'année 1997 de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au corps des chefs de garage des services judiciaires
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 mai 1997 instaurant le régime de la police d'Etat dans les communes de Furiani et de Ville-di-Pietrabugno
- Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Décret no 97-584 du 30 mai 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif des préfectures
- Circulaire du 12 mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
- Arrêté du 27 mai 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
- Décret no 97-582 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
- Décret no 97-581 du 27 mai 1997 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Corte
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
- Décret no 97-574 du 30 mai 1997 complétant le chapitre II du titre VIII du livre II de la deuxième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'exercice des visites de sûreté dans les aérodromes
- Décret du 30 mai 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express existant, attribuant le statut autoroutier à l'itinéraire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Labouheyre, Lue, Solférino, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
- Décret no 97-573 du 30 mai 1997 portant modification du décret no 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
- Arrêtés du 28 mai 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 28 mai 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes
- Décret no 97-572 du 30 mai 1997 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux poids et aux dimensions des véhicules
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 mai 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 20 mai 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 mai 1997 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif
- Arrêtés du 28 mai 1997 portant répartition de crédits
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 29 mai 1997 relative au rôle de l'Etat actionnaire ou tuteur des entreprises publiques
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'inclusion dans le service public des bases de données juridiques du fichier bibliographique de la Cour de cassation
- Circulaire du 30 mai 1997 relative à l'élaboration et à la conclusion des accords internationaux
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 97-578 du 28 mai 1997 relatif aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 97-577 du 27 mai 1997 modifiant le décret no 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant la date des élections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Décret no 97-580 du 30 mai 1997 complétant l'article D. 732-6 du code du travail (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997
- Décret no 97-579 du 28 mai 1997 relatif aux analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1968 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
- Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1997
- Arrêté du 23 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1997-1998 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêtés du 22 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 30 mai 1997 pris pour l'application de l'allégement des charges sociales dans la zone franche de Corse en ce qui concerne certains régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 1996-1997
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997
- Arrêtés du 22 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
- Arrêté du 14 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 22 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret no 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 97-569 du 30 mai 1997 autorisant une délégation de pouvoirs au chef du service de la qualité
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant le nombre d'emplois d'adjoint administratif à pourvoir au titre de l'année 1997 en application des dispositions du décret no 97-568 du 30 mai 1997 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant les limites de compétence du chef du service de la qualité en matière de délégation de pouvoirs
- Décret no 97-570 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-568 du 30 mai 1997 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 30 mai 1997 portant admission à la retraite de préfets
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décrets du 30 mai 1997 portant admission à la retraite de préfets
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 12 mai 1997 portant nomination d'un consul de France à Lomé
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 mai 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 mai 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mai 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 mai 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 14 mai 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 14 mai 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil cynégétique, forestier et scientifique de Chambord
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au poste de médecin-conseil national du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Arrêté du 12 mai 1997 portant nomination (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination de directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination du délégué aux affaires européennes et internationales
- Décret du 30 mai 1997 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 22 mai 1997 portant habilitation en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament
- Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- Arrêté du 22 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 29 mai 1997 portant nomination du président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1995 RELATIF AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT ET AUX PRETS POUR LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
- Arrêté du 27 mai 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF AUX EXIGENCES SANITAIRES DES VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS
- Décret n°97-575 du 28 mai 1997 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AUX SUBVENTIONS ET PRETS POUR LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
- Arrêté du 29 mai 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 29 mai 1997 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 29 mai 1997 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 31 mai 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Arrêté du 16 mai 1997 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
- Arrêté du 29 mai 1997 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret du 30 mai 1997 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIERES DE LA RN 10 AINSI QUE LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION,ENTRE BELIN-BELIET ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (LANDES),RETIRANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS EXISTANT,ATTRIBUANT LE STATUT AUTOROUTIER A L'ITINERAIRE ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE LABOUHEYRE,LUE,SOLFERINO,SINDERES,ONESSE-ET-LAHARIE,LESPERON,CASTETS,HERM,MAGESCQ ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES ET DE BELIN-BELIET DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE