Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°125 du 31 mai 1997
Arrêté du 27 mai 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE
1991 MODIFIE
Date d'effet : 1er août 1995 (6e tranche)
- Services déconcentrés (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528
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- Etablissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement
supérieur agricole et vétérinaire (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528
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- Administration centrale (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528
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A COMPTER DU 01-08-1995,LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,EST COMPLETE ET MODIFIE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 911066 DU 14-10-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure