Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE1991 MODIFIE
Date d'effet : 1er août 1995 (6e tranche)
1. Services déconcentrés (1)
......................................................supérieur agricole et vétérinaire (1)
......................................................3. Administration centrale (1)
......................................................1 version
A COMPTER DU 01-08-1995,LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,EST COMPLETE ET MODIFIE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 911066 DU 14-10-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure