Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé à compter du 1er août 1994 par les tableaux ci-joints.
1 version
JORF n°125 du 31 mai 1997
Arrêté du 30 mai 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par l'arrêté du 12 septembre 1994,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TABLEAU ANNEXE I
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8437 a 8441
......................................................
TABLEAU ANNEXE II
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8437 a 8441
......................................................
1 version
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE PAR LES TABLEAUX Y ANNEXES,A COMPTER DU 01-08-1994.
APPLICATION DU DECRET 911229 DU 06-12-1991 MODIFIE PAR LE DECRET 97564 DU 29-05-1997.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure