Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-414 du 18 mars 1993 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8455
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8455
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Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8455
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODALITES D'ATTRIBUTION A COMPTER DU 01-08-1992 DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93414 DU 18-03-1993.
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI AUX CORPS DE CATEGORIES A,B ET C,A COMPTER DES 01-08-1993 ET 01-08-1994.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure