Art. 1er. - L'Association française de la gestion financière est désignée comme association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
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JORF n°125 du 31 mai 1997
Arrêté du 28 mai 1997
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 33-2 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances,
Arrête :
Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION FINANCIERE EST DESIGNEE COMME ASSOCIATION REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES.
L'ARRETE DU 15-09-1989 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 33-2 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges