JORF n°125 du 31 mai 1997

Arrêté du 30 mai 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 97-566 du 30 mai 1997 ;

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs biadmissibles à l'agrégation,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................

1 version

Art. 2. - Il est inséré après l'article 1er un article 1er-1 libellé comme suit :

<< Art. 1er-1. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques adjoints hors classe et chefs de travaux pratiques hors classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux hors classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE CONCERNANT LES PROFESSEURS CERTIFIES.

INSERE UN ART. 1-1 APRES L'ART. 1 CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS HORS CLASSE ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES HORS CLASSE DU CADRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET CHEFS DE TRAVAUX HORS CLASSE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.

APPLICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 MODIFIE PAR LE DECRET 97566 DU 30-05-1997.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996.

Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure