LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "FONDS DE RECHERCHE HOECHST MARION ROUSSEL" EST APPROUVEE.

LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,PRES LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EST DESIGNE COMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GROUPEMENT.

LES MEMBRES DU GIP SONT L'ETAT,L'INSERM,LE CNRS,LE CEA ET LA SOCIETE ROUSSEL UCLAF.

COMPETENCES DU FONDS DE RECHERCHE.

LE GIP EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.