Texte totalement abrogé

LISTE DES ZONES PROTEGEES.

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9615 CE DE LA COMMISSION DU 14-03-1996 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE.

APPLICATION DU DECRET 931259 DU 10-11-1993.