Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L.
710-25 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation, fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code des libertés publiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont nommés directeurs des agences régionales de l'hospitalisation instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique :
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES DIRECTEURS DES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION INSTITUEES PAR L'ART. L710-17 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:
GUADELOUPE: M. PHILIPPE GARSAUD;
GUYANE: M. EMMANUEL JACCOULET;
MARTINIQUE: M. VINCENT LE TAILLANDIER DE GABORY.
APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 2) DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard