JORF n°125 du 31 mai 1997

Arrêté du 30 mai 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 97-566 du 30 mai 1997 ;

Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le décret du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

APPLICATION DES DECRETS 91290 DU 20-03-1991 MODIFIE,97566 DU 30-05-1996.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996.

Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure