Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. du Marais (Bertrand), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 9 juin 1997, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.