JORF n° 108 du 10 mai 1997

Décret n°97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale

Décret n°97-463 du 9 mai 1997 modifiant la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration

Arrêté du 23 avril 1997 portant création des commissions administratives paritaires de l'Agence nationale des fréquences

Décret n°97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 30 avril 1997 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des ordres de mission et au suivi des indemnités de déplacements correspondantes délivrés aux personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Décision du 24 avril 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Décision du 24 avril 1997 relative au recrutement direct en 1998 d'un contrôleur des armées

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Arrêté du 24 avril 1997 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1997 (1er tour)

Arrêté du 24 avril 1997 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1997 (1er tour)

Arrêté du 9 mai 1997 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole mis en place au titre des sessions de 1997, 1998, 1999 et 2000

Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie

Décret n°97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole.

Décret n°97-461 du 2 mai 1997 modifiant le décret n° 83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 23 avril 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n°97-460 du 2 mai 1997 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile.

Arrêté du 25 avril 1997 portant classement d'une section de route

Décret du 7 mai 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 1997 portant déclassement d'une parcelle de terrain

Arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 11 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes.

Décret n°97-459 du 2 mai 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret n°97-458 du 2 mai 1997 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Circulaire du 9 mai 1997 relative aux règles d'organisation des administrations centrales et des services à compétence nationale et de délégation de signature des ministres

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1042 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Grenats FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorient

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1044 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Anjou

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-999 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 10

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-995 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-989 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Deux Couleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Deux Couleurs

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1038 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1051 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Ille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1062 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1030 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1047 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cap pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Sud Finistère

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laser programme Europe 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 96-964 à no 96-1066 et no 97-107 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1065 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Axrena pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes-Chérie FM Rennes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-994 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1007 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Presqu'île pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Presqu'îles FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-981 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne Lorient

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1050 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tonic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d'Armor

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-985 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1019 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tempo

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1049 du 3 septembre 1996 portant reconduction délivrée à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1023 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alternantes FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1025 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1034 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiogram pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiogram programme Rire et Chansons Brest

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1027 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Phonic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hic

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1011 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ploubaz FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1003 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Escale au soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-996 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montagnes Noires

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-973 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de la Loire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1009 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méné pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méné

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1017 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1015 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trégor FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1000 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Château

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1055 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-983 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrono Modulation

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-976 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-991 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays Vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-974 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-967 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Cormorans

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1059 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte Carlo

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de vie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-986 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé COB FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1008 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (ANDCAS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sensation

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1021 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence no 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence no 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-964 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole Anjou

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1066 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne du pays Gallo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne Pays Gallo

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-980 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-970 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parçay Stéréo RPSFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1029 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1033 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1064 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1002 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-979 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1036 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL R2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1053 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1040 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Sud Finistère

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1048 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM programme Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1026 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCL Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-997 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1060 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de la Loire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1016 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bleu marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleu marine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1057 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1063 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1022 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1018 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-984 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-107 du 11 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Montmartre Angers

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1024 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ambiance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paradis

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nantes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1031 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1028 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée du Blavet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée du Blavet

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1052 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-987 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1043 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cholet Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1046 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EDEP (Entreprise de diffusion d'espaces publicitaires) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1013 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saumur

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sainte-Anne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Auray

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-998 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte-d'Armor

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1041 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-977 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Monfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, La Kérouezée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libre Kérouezée (RLK)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-992 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Brezhoneg'Raok pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Celtic FM

Décret du 6 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêtés du 7 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 7 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination du directeur du département du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêtés du 30 avril 1997 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 30 avril 1997 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 30 avril 1997 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Décision du 21 avril 1997 fixant la liste des auditeurs de la 50e session de l'Institut des hautes études de défense nationale et de la 47e session du centre des hautes études militaires

Arrêté du 21 avril 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 6 mai 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 avril 1997 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, section Droit privé et sciences criminelles

Arrêté du 5 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêtés du 30 avril 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 24 avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 30 avril 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 30 avril 1997 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales

Arrêtés du 8 avril 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêté du 2 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 29 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 9 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêtés du 8 avril 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 8 avril 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêté du 5 mai 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 9 mai 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 24 avril 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997

Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 24 avril 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997

Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 11 avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

Décret du 2 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Décret du 7 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêtés du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêtés du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 mai 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 5 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 1997 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Décret du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Décret du 9 mai 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 24 avril 1997 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

Décret du 9 mai 1997 portant nomination du délégué à la modernisation et à la déconcentration

Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom

Arrêté du 11 avril 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES

Arrêté du 9 mai 1997 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU RESEAU FERRE DE FRANCE

Décret du 9 mai 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU RESEAU FERRE DE FRANCE