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Arrêté du 11 avril 1997
portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 modifié classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes,
En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq