Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 1997

portant approbation du compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national d'études de la sécurité civile.
Arrêté du 23 avril 1997