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Arrêté du 11 avril 1997
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES
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Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE GROUPE SUPERIEUR DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,COMPORTE LES EMPLOIS OUVERTS DANS LES DEPARTEMENTS.
APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET 90676 DU 18-07-1990,3 DU DECRET 9363 DU 15-01-1993.
Arrêté du 11 avril 1997