Texte totalement abrogé

REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE GROUPE SUPERIEUR DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,COMPORTE LES EMPLOIS OUVERTS DANS LES DEPARTEMENTS.

APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET 90676 DU 18-07-1990,3 DU DECRET 9363 DU 15-01-1993.