Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération exercées par M. Luc Rigouzzo, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 mai 1997
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Signaler une erreur de données
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - M. Gérard-Louis Gleizes, ingénieur agronome ENSAT, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LUC RIGOUZZO,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GERARD-LOUIS GLEIZES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 9 mai 1997.
Jacques Godfrain
Arrêté du 9 mai 1997