Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1997, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située en bordure de la RD 906 (ex-RN 306), cadastrée section BS no 375, sur le territoire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine), d'une superficie de 44 m2 et figurée en teinte rouge sur le plan au 1/100 annexé audit arrêté.
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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 4, avenue Benoît-Frachon, 92023 Nanterre Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
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EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE EN BORDURE DE LA RD 906 (EX-RN 306),CADASTREE SECTIONS BS N0 375,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART (HAUTS-DE-SEINE),D'UNE SUPERFICIE DE 44 M2 ET FIGUREE EN TEINTE ROUGE SUR LE PLAN AU 1/100 ANNEXE AUDIT ARRETE.