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Arrêté du 9 mai 1997

portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 9 mai 1997, M. du Mesnil (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, et Mme Borne (Elisabeth), chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres, sont nommés respectivement commissaire du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France.
Arrêté du 9 mai 1997