Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mai 1997

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1997, Mme Inzerilli est nommée représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes et M. Hoëppe (Philippe) est nommé son suppléant.

MME. INZERILLI EST NOMMEE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE DES MANIFESTATIONS AERIENNES ET M. HOEPPE PHILIPPE EST NOMME SON SUPPLEANT.

Arrêté du 5 mai 1997