JORF n° 56 du 7 mars 1997

Arrêté du 19 février 1997 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Décret du 5 mars 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 4 mars 1997 portant nomination du président du Conseil national des missions locales

Arrêté du 24 février 1997 portant nomination (directeurs d'école de sages-femmes)

Arrêté du 25 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Arrêtés du 26 février 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 février 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 février 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1996

Arrêté du 13 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1995

Arrêté du 11 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 13 février 1997 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 13 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1987

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du 20 février 1997 fixant la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes en Méditerranée

Arrté du 13 février 1997 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 20 février 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 février 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 février 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 février 1997 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 24 février 1997 portant cessation de fonctions d'un agent comptable

Décret du 28 février 1997 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 février 1997 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 6 mars 1997 portant nomination du président-directeur général de la société Thomson SA

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 1997 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 20 février 1997 portant mise en position hors cadres (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 28 février 1997 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 1er février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 4 mars 1997 portant renouvellement du Conseil national des missions locales

Arrêtés du 26 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société Dassault Aviation

Arrêté du 19 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 17 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Décret du 28 février 1997 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 27 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 28 février 1997 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêtés du 18 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Décrets du 28 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 28 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-27 du 11 février 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-30 du 11 février 1997 portant transfert de l'autorisation no 90-238 du 10 juillet 1990 délivrée à la société anonyme d'économie mixte Habitat audunois an 2000 d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche (Moselle) à la société Est Vidéopole

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-29 du 11 février 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Habsheim (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-28 du 11 février 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 26 février 1997 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 13 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers

Arrêtés du 27 février 1997 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date de l'épreuve

Arrêtés du 27 février 1997 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date de l'épreuve

Arrêté du 27 janvier 1997 portant classement des stations régionales

Arrêté du 27 février 1997 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 4 mars 1997 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 21 août 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 27 février 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production

Arrêté du 5 mars 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants

Décret n°97-201 du 5 mars 1997 instituant une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales au profit du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Décret n°97-202 du 28 février 1997 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés de l'agriculture

Arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait et l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait

Arrêté du 26 février 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F, de deux pièces commémoratives de 10 F et d'une pièce commémorative de 1 F

Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à deux tests de recensement de population en mars et octobre 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant extension d'agrément d'une caisse de réassurance mutuelle agricole

Arrêté du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police

Arrêté du 25 février 1997 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Décret n°97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police

Décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Arrêté du 5 mars 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes versées pour le remboursement des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police

Arrêté du 26 février 1997 portant délégation de compétence en matière de gestion des personnels de la police nationale

Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1996

Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1997

Arrêté du 18 février 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 27 février 1997 relatif à l'application de l'article R. 515-9 du code des assurances

Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des agences d'insertion des départements d'outre-mer

Arrêté du 24 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 26 février 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)

Décret n°97-198 du 28 février 1997 abrogeant le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois et le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux