Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
Conseiller technique
M. Richard Samuel.1 version
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Arrêté du 5 mars 1997
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. RICHARD SAMUEL.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 mars 1997.
Dominique Perben
Arrêté du 5 mars 1997